Réglementation

NORMES PRINCIPALES APPLICABLES A NOS PRODUITS
ACS
ATTESTATION DE CONFORMITÉ SANITAIRE

Agrément officiel délivré par la Direction générale de la Santé, qui est devenue obligatoire en France depuis le 24 décembre 2006. Elle s'applique aussi bien aux matériaux constitutifs des équipements en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine qu'aux équipements eux-mêmes (appelés "accessoires" dans le dispositif).

DIN-EN 733
POMPES NORMALISÉES

Pompes centrifuges à aspiration axiale PN 10 à support sous corps de pompe - Point de fonctionnement nominal, dimensions principales, système de désignation. La présente norme européenne prescrit les désignations, les points de fonctionnement nominaux et les dimensions principales des pompes centrifuges à aspiration axiale, de pression nominale 10 bars.

NF EN 12050-1
POSTES DE RELEVAGES EAUX CHARGÉES

La Norme européenne s'applique aux stations de relevage pour effluents contenant des matières fécales (également appelées "stations de relevage d'effluents contenant des matières fécales" dans la présente norme), pour le drainage sans reflux des points d'écoulement qui se situent en dessous de la hauteur de refoulement dans les bâtiments et les terrains. Ces stations de relevage peuvent être préfabriquées ou fournies sous forme de kits préfabriqués à assembler sur place. La présente norme spécifie des exigences générales, des principes fondamentaux de construction et d'essai, ainsi que des informations sur les matériaux et l'évaluation et la vérification de la constance des performances.

NF EN 12050-2
POSTES DE RELEVAGE EAUX USÉES

La Norme européenne s'applique aux stations de relevage pour effluents exempts de matières fécales, assurant le drainage sans reflux des points d'écoulement qui se situent en dessous de la hauteur de refoulement dans les bâtiments et les terrains. Ces stations de relevage peuvent être préfabriquées ou fournies sous forme de kits préfabriqués à assembler sur place. La présente norme spécifie des exigences générales, des principes fondamentaux de construction et d'essai, ainsi que des informations sur les matériaux et l'évaluation *et la vérification de la constance des performances.

DIRECTIVE EUROPÉENNE 97-23
RÉSERVOIRS SOUS PRESSION (VESSIE OU DIAPHRAGME)

La directive européenne « équipements sous pression » (DESP) fixe les exigences envers les équipements sous pression pour la mise en circulation des équipements sous pression à l'intérieur de l'espace économique européen. La version actuellement en vigueur est la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression.

NF EN 60335-2-41
APPAREILS ÉLECTRODOMESTIQUES ET ANALOGUES

Nos pompes respectent la norme NF EN 60335-2-41 concernant les appareils électrodomestiques, pompe, règle de sécurité, spécification particulière, prévention des accidents, protection contre chocs électriques, protection contre dangers mécaniques, protection contre l’incendie, caractéristique de construction, raccordement, classification et marquage.

DEEE
RECYCLAGE ET FIN DE VIE DES DÉCHETS D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES

Conformément aux dispositions du code de l’environnement en matière de Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) professionnels (art R543-195 et suiv), la société JETLY adhère à Eco-systèmes, éco-organisme agréé par les Pouvoirs publics aux conditions définies par l’art R543-197. Elle apporte ainsi à ses clients la garantie de pouvoir bénéficier du dispositif de collecte et de recyclage proposé par Eco-systèmes Pro pour les DEEE issus des équipements professionnels qu’elle a mis en marché.

NOTA :

La liste de normes et directives présentée ci-dessus n'étant pas exhaustive, veuillez nous consulter pour toute demande spécifique.