La reponsabilité élargie du producteur, c'est quoi ?

C'est un principe juridique imposant aux producteurs et fabricants des obligations environnementales. Elle concerne la gestion des déchets, le recyclage des produits et l'écoconception. Cette responsabilité s'inscrit dans le cadre de réglementations nationales et de la directive européenne. Elle vise à promouvoir l'économie circulaire, réduire les déchets, prévenir les impacts environnementaux et encourager la collecte sélective. Les producteurs doivent assumer leur responsabilité sociétale en intégrant ces mesures dans leur cycle de vie des produits et en fournissant des rapports annuels. Cette approche favorise la valorisation des déchets, la réutilisation des matériaux et une consommation responsable, tout en contribuant à un développement durable et à la réduction des émissions de CO2.

Qu'est ce que cela signifie pour Jetly et ses clients ?

Dans certains cas, nous sommes amenés à introduire une nouvelle structure de facturation pour nos produits, afin de refléter les coûts liés à la responsabilité élargie du producteur. Cela peut inclure des éléments spécifiques liés à la gestion des déchets ou des frais environnementaux. Sur consultation, nous vous transmettrons la liste de tous nos produits soumis à cette nouvelle réglementation pour les deux filières REP (DEEE et PMCB). Nous tenons à rappeler que les éco-participations ne sont pas remisables, ne sont pas intégrées dans le prix de vente et sont donc répercutées individuellement sur chaque produit et mentionnées en bas de la facture. Elles sont, cependant, soumises à la TVA. Veuillez noter qu'à partir du 1er juillet 2023, les montants des filières REP (DEEE et PMCB) seront systématiquement mentionnés sur nos factures et facturés. 

Rappel des identifiants :

Identifiant unique filière REP PMCB :

FR024096_04FJKN (Valobat)

Identifiant unique filière REP DEEE :

FR024096_05N1QM (Ecosystem Pro)